Nommer le référent santé-sécurité

La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail oblige depuis le 1er juillet 2012 toute entreprise de plus de 10 salariés à désigner un ou plusieurs salariés compétents pour « s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels » (Article L 4644-1 du Code du Travail).

Cette obligation s’impose également au secteur social et médico-social.

A défaut de disposer en interne du ou des profils susceptibles d’acquérir les compétences nécessaires, l’employeur peut faire appel, après avis des IRP, à une ressource externe : l'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Ce dernier doit soit faire partie du service de santé au travail interentreprises auquel l’organisme adhère, soit être dûment habilité par l’autorité administrative (DIRRECTE).

QSEO Conseil est agréé IPRP depuis février 2013 (enregistrement DIRECCTE n°2013-02-13-026).

Les missions confiées au référent santé-sécurité (ou IPRP) comprennent notamment l’évaluation des risques par la réalisation de diagnostics, l’élaboration et le suivi de plans d’actions s’inscrivant dans la démarche de prévention de l’employeur.

Au delà de ces missions, la tâche du référent santé-sécurité (ou IPRP) consiste généralement à :

  • élaborer et rédiger des avertissements ou des consignes de sécurité à l’usage des professionnels,
  • les sensibiliser aux bonnes pratiques (port de protections, postures, règles d'hygiène...),
  • proposer certaines améliorations de l’environnement de travail en lien avec les IRP,
  • s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont réalisées,
  • réaliser ou participer à l'analyse des causes d'accident,

En fonction de votre choix, QSEO Conseil vous propose :

  • de former votre salarié référent afin de transférer les outils et méthodes de la prévention des risques,
  • de l’accompagner dans sa tâche,
  • de former les membres des IRP,
  • d'assumer, en tant qu'intervenant extérieur agréé IPRP, la fonction de prévention,
  • de vous fournir une veille juridique et technique.