Le Plan Bleu (plan de gestion de crise)

Le Plan Bleu est un plan de gestion de crise liée à un événement d’origine interne ou externe susceptible d’engendrer une situation exceptionnelle de sorte que le bien être des résidents ou le maintien de leur état de santé n’est plus assurée convenablement.

Les situations à risque peuvent provenir d’un épisode de canicule ou de grand froid, d’une inondation, épidémie, pollution, défaillance électrique, rupture d’approvisionnement,...

A l’instar des établissements sanitaires (Plan Blanc), l’élaboration du Plan Bleu est obligatoire pour les ESMS hébergeant ou accueillant des personnes âgées (EHPAD, foyer logement), et depuis 2007 (Note DGAS du 14 juin 2007) des personnes handicapées (FAM, MAS, FdV, FH, IME, ITEP, EEAP).

Les évolutions réglementaires successives ont conduit les ESMS concernés à inclure dans le Plan Bleu, un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) en cas de pandémie grippale (Circulaire DGS n° 2007-18 du 18 décembre 2007), une analyse des risques de défaillance électrique (Circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009), ainsi qu’un plan de maîtrise du risque infectieux (Circulaire interministérielle N°DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012).

L’objectif du Plan Bleu est à la fois d’anticiper les situations exceptionnelles et d’améliorer la réactivité des équipes en cas d’alerte. En cela, il n’est pas seulement une réponse à une obligation réglementaire, mais avant tout un outil opérationnel et dynamique obéissant à une méthodologie particulière.

La démarche consiste :

  • à réaliser un bilan exhaustif des capacités de l’établissement en mode de fonctionnement « normal »,
  • identifier les risques dont l’occurrence et/ou la gravité sont susceptibles de générer une situation exceptionnelle,
  • décrire les dispositions nécessaires en mode de fonctionnement « dégradé » lié à cette situation.

Son contenu obéit par ailleurs à un cahier des charges précis et son élaboration doit reposer sur les principes suivants :

  • travail collégial avec la participation de tout le personnel,
  • sollicitation des acteurs externes du soin, de la sécurité civile ou de l’urgence : hôpital, médecin(s), SDIS, Mairie, SAMU
  • communication au personnel, résidents et familles (CVS, livret d’accueil…),
  • démarche d’amélioration continue : formation du personnel, exercices, RETEX, amélioration des dispositifs et actualisation du document…

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